Objet : Demande action urgente pour les familles en instruction en famille
Sommaire :
Les réalités de l’Instruction En Famille
Concernant les inégalités liées à la sectorisation scolaire :
Concernant l’inefficacité des tests scolaires pour évaluer le niveau des enfants en INSTRUCTION EN FAMILLE:
L’obligation de test relève de la loi sur le travail forcé et donc du code pénal :
Inadaptation des mesures de contrôle pédagogique relatives au handicap :
Concernant le rattachement au Ministère de la Culture de l’IEF
Monsieur le Président de la République
Monsieur le Ministre de l’Education nationale
Madame la Ministre de la Culture
Notre Collectif, Lumière Sur l’IEF, revient vers vous afin de partager sa grande inquiétude quant à l’évolution de la situation des foyers en instruction en famille et surtout de leurs enfants, faisant l’objet, pour certains, de violence éducative ordinaire lors des inspections annuelles.
Nous agissons pour la Défense des Droits des enfants en instruction dans la famille et le respect du libre choix des parents d’instruire leurs enfants selon la pédagogie la mieux adaptée à leur profil neurologique.
L’INSTRUCTION EN FAMILLE remédie notamment aux problèmes d’insertion des enfants autistes, TDAH, phobiques scolaire, précoces, dys…
L’INSTRUCTION EN FAMILLE désengorge les classes et permet une meilleure qualité d’instruction pour tous, dans un pays mal classé au PISA et en chute libre depuis 15 ans.
L’INSTRUCTION EN FAMILLE évite suicides et burnout à l’école en permettant un épanouissement de l’enfant, après des violences ou harcèlement scolaire.
Vous avez en votre possession à ce sujet les chiffres actualisés que nous aimerions connaître.
Pour toutes ces questions, nous revendiquons la reconnaissance et le respect de l’INSTRUCTION EN FAMILLE comme 3ème pilier de l’Instruction en France aux côtés des établissements publics et privés sous contrat.
Les réalités de l’Instruction En Famille
Il est temps de prendre conscience des droits bafoués, des maltraitances et remises en cause pédagogiques dénuées de bon sens (demande de calque sur le système scolaire malgré le mauvais classement PISA dudit système) par les inspecteurs à l’encontre des enfants et leurs familles en instruction à domicile.
Ces manquements à la loi s’aggravent d’année en année relevant de plus en plus de la discrimination. Il existe clairement un défaut de compétences en matière de handicap et les procédures d’inspection ne respectent pas les circulaires ainsi que les lois élémentaires quand il s’agit de nos enfants.
Nous faisons suite à l’affaire de la famille x dont nous vous avions fait part dans nos précédents courriers : nous vous remercions de votre réactivité auprès de vos services.
Néanmoins, la réponse de ces derniers n’est absolument pas adaptée à la situation et encore moins légale.
C’est pour cette raison que notre médiatrice, maître es droit et sciences des organisations, Delphine Praticci-Petit, travaille en étroite collaboration avec le Défenseur des droits pour rétablir l’équilibre institutionnel en faveur du droit des enfants à l’épanouissement et à l’instruction dans de bonnes conditions.
Malheureusement, cette action vient grossir d’autres affaires où les droits élémentaires ne sont pas pris en compte.
Les inspecteurs, spécialistes du domaine scolaire, ont une attitude d’agent supérieur à leurs subordonnés ou se positionnent à la fois juge et partie.
Ce sont des querelles de clocher au sein desquelles nous sommes pris à partie et dont nous n’avons que faire. Tout ce que nous désirons, c’est l’application des droits de l’enfant et des pédagogies en lien avec les dernières données médicales en neurologie et psychologie de l’enfant sur la motivation, l’apprentissage par projet et mise en action des compétences.
On nous réclame du formel alors qu’il est prouvé que cela détruit la motivation ainsi que l’envie d’apprendre.
Nous constatons que la liberté des familles et des enfants n’est pas respectée alors qu’elle repose sur l’article 4 de la DDHC de portée constitutionnelle dans le bloc de constitutionnalité.
Nous demandons à ce que la pédagogie des familles soit respectée par les IA, IEN, IPR afin d’obéir à la loi afin que la liberté soit première en ce qu’elle est un droit naturel. La hiérarchie des normes implique que la Constitution prime sur la loi mais aussi que le socle commun ne soit qu’un référentiel.
Ce sont par ailleurs les éléments mis en avant par le Conseil d’Etat, lors du recours concernant le décret n°2016-1452 du 28 octobre 2016, auxquels les inspecteurs obéissent rarement puisqu’ils se servent du socle commun comme évaluation de niveau scolaire :
Numéro d'arrêt : 406150
8. Les dispositions litigieuses des articles D 131-12 et R. 131-13 du code de l'éducation, en ce qu'elles exigent " la maîtrise progressive de chacun des domaines du socle commun [...] au regard des objectifs de connaissances et de compétences attendues à chaque fin de cycle d'enseignement de la scolarité obligatoire " se bornent à fixer une grille d'analyse et de références pédagogiques pour les inspecteurs d'académie chargés de procéder au contrôle annuel des connaissances des enfants instruits dans leur famille ou dans des établissements privés qui n'ont pas conclu de contrat avec l'Etat. Elles ont pour seul objet de permettre de vérifier que, au cours de la période d'instruction obligatoire, l'enfant a acquis des compétences et des connaissances en se référant à celles qui sont attendues des enfants scolarisés dans les établissements publics ou dans les établissements d'enseignement privés qui ont conclu un contrat avec l'Etat, tout " en tenant compte des choix éducatifs effectués et de l'organisation pédagogique propre à chaque établissement ". Dès lors, elles ne peuvent être regardées, contrairement à ce que soutiennent les requérants, comme portant une atteinte disproportionnée à la liberté de l'enseignement. Elles ne portent par ailleurs pas atteinte au droit à mener une vie familiale normale, au sens de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et ne sauraient être regardées comme prises en méconnaissance de l'article 2 du premier protocole additionnel à cette convention.
Subséquemment, il est inutile d’imposer des cadres à la fois trop exigus et trop larges suivant les capacités des enfants, parfois porteurs de handicap, parfois dotés de douance.
Ce dispositif est plus que discutable et le libre choix pédagogique est premier en ce qu’il ne porte nuisance à autrui.
L’incapacité de vos inspecteurs à apprécier les progrès des enfants tient du fait qu’ils ne sont pas formés à nos méthodes. Or de nombreux parents, formés à leurs frais à des pédagogies qui ont fait leurs preuves depuis longtemps : Montessori, Freinet, Steiner, Reggio notamment, sont en capacité de transmettre leurs compétences aux inspecteurs et aux conseillers d'éducation, voire même aux enseignants, dans un esprit de partage et de tolérance. Il faudrait sans doute pour cela revoir l'organisation des cours en ESPE afin d'ouvrir davantage la formation des futurs enseignants à des acteurs de terrain de profils variés.
Le système scolaire lui-même gagnerait à faire l’objet d’un essaimage de l’INSTRUCTION EN FAMILLE dans les établissements ce qui permettrait de remédier aux problèmes pédagogiques liés aux divers handicaps et à l’échec scolaire, priorité des politiques nationales.
Nous demandons un ajournement des contrôles scolaires tant que la Constitution ne sera pas respectée par les fonctionnaires, au service de la Nation.
La situation, telle qu’elle se présente à ce jour, porte atteinte à l’égalité en droits de tous les enfants et de toutes les familles dans un pays où l’instruction n’est plus insubmersible, mais où le Titanic prend l’eau depuis longtemps.
Les dernières actualisations des sciences neurologiques se doivent de s’appliquer à la pédagogie des établissements et aux programmes eux-mêmes or nous constatons que c’est loin d’être le cas.
Nous n’en sommes plus à écoper, nous avons pris canots et bouées de sauvetage, nos enfants sous notre responsabilité.
Il en va également de l’avenir économique de notre pays, il est impératif d’en prendre conscience. Il est impératif également que ces fonctionnaires respectent leur devoir de neutralité et leur hiérarchie (circulaires sur l’IEN ASH et les diplômes pour enseignants à personne handicapée lors des contrôles, procédure médicale consistant en l’aménagement des examens et contrôles des jeunes).
Ainsi, les situations des familles ne s’améliorent pas mais se désagrègent avec pour effet direct la détérioration de l’état de santé physique et psychologique des enfants, du fait des contrôles scolaires tenus par vos services, développant pour certains des phobies.
Concernant les inégalités liées à la sectorisation scolaire :
Il se trouvent certains inspecteurs zélés qui veulent rescolariser de force des enfants sans se soucier des résultats des établissements de secteur.
Pour certaines familles, selon la carte scolaire, cela peut tourner au cauchemar que de scolariser leurs enfants dans certains contextes d’établissements violents, qui se trouvent hors contrôle, y compris des personnels de l’Education nationale dont les plaintes des syndicats vont dans le sens de nos dénonciations.
Il y a urgence ! l’INSTRUCTION EN FAMILLEest une possibilité et un remède sain.
L’évolution du système et la sectorisation qui constitue des ghettos de non-droit ne sont pas acceptables. Les familles dont les enfants sont instruits en famille, sont responsables et respectent leurs enfants. Elles ont des devoirs et des obligations légales pour la protection de leur santé et leur moralité, elles les traduisent en acte par l’instruction dans la famille.
Dans tous les rapports, nous demandons que les chiffres de l’établissement de secteur apparaissent clairement dans les rapports des familles : statistiques sur le nombre d’incidents scolaires (harcèlement, racket, violences et incivilités), résultats aux diplômes de brevet, nombre d’enseignants inspectés dans lesdits établissements durant l’année scolaire et nombre d’enseignants total n’ayant pas fait l’objet d’une inspection depuis 5 ans et restant à évaluer.
Avant toute injonction de rescolarisation, qui d’ailleurs ne fait pas forcément suite à un second contrôle ou un manque d’instruction, nous demandons que les familles soient informées de leur droit de choisir un établissement alternatif y compris à distance.
Nous demandons également à ce que soit saisi le comité pédagogique de notre Collectif et ce, afin que nous puissions procéder à un contrôle au vu d’établir dans un premier temps si la procédure a été suivie, si les conditions du contrôle ont été respectueuses des enfants et des lois.
Puis dans un second temps, nous demandons à ce que soit fourni une expertise pédagogique de la réalité de l’instruction que les inspecteurs ont du mal à apprécier car du fait de leur formation académique, ces derniers méconnaissent totalement cet univers spécifique.
Nous sommes à même de fournir rapidement des listes de personnes disposées à coopérer ainsi que leurs modalités de coopération (des mamans instruisant ou ayant instruit leurs enfants et formées à l’université en pédagogie).
Nous rappelons qu’il existe dans le pays une crise de l’emploi qui affecte aussi le logement, ce qui a pour conséquence de créer des regroupements géographiques par classe sociale et de ce fait, conditionne grandement la sectorisation scolaire.
Par application de l’article 1 de la DDHC, les inégalités trop criantes dans certaines zones depuis plus de 40 ans sont inadmissibles.
Pour toutes les raisons évoquées, nous proclamons au nom de ce que le pays a de plus sacré, que tous les citoyens majeurs ayant la capacité juridique soient libres au sens de l’article 4 de la même DDHC, de pratiquer l’INSTRUCTION EN FAMILLE suivant des programmes établis par eux-mêmes, du moment que les enfants reçoivent une instruction.
L’exigence de conformité des enseignements au socle commun est une aberration digne de la pensée unique des totalitarismes du siècle dernier. Nous rappelons que tous les dictateurs ont pris plaisir à empêcher les familles de léguer leur patrimoine intellectuel à leurs enfants. Il y a là atteinte à la propriété et à la liberté.
Nous souhaiterions que Monsieur Macron soit le Président des Libertés et du Savoir en reconnaissant le droit d’instruire librement, comme constitutionnellement supérieur aux exigences légales relatives au socle commun des connaissances et compétences, lequel ne constitue qu’un référentiel pour discuter de l’évolution des enfants.
L’application des considérations des neurosciences voudrait que les qualités intrinsèques à chaque enfant, ses intérêts personnels et professionnels fondant les motivations à apprendre, puissent trouver un champ libre ne trouvant de limite que dans l’ordre public.
Les pédagogies nouvelles, respectueuses des neurosciences qui sont en train d’émerger, respectent le cerveau des jeunes leurs permettant d’exprimer leur plein potentiel sans entrave par un cadre trop étroit ou rigide, en application de l’article L111-1 du code de l’éducation.
S’en priver c’est prendre encore 20 ans de retard sur les pays les plus ouverts à l’INSTRUCTION EN FAMILLE: USA, Canada, Australie...
Nous connaissons l’attachement de notre Président à ces Etats et à leur culture anglo-saxonne ouverte au libéralisme, nous demandons ce libéralisme en matière d’instruction pour les familles.
Concernant l’inefficacité des tests scolaires pour évaluer le niveau des enfants en INSTRUCTION EN FAMILLE:
La passation de tests est, dans ce contexte, trop imprégné des références et réflexes pédagogiques scolaires qui ne sont pas pour autant bons (cf. Pavlov), en ce sens qu’ils castrent les racines de l’innovation dans le pays.
Nous avons besoin de potentiels créatifs autant que nous avons besoin de jeunes, qui malgré leurs handicaps, soient capables de développer leur richesse autant que leur potentiel et ce, en sortant des cadres stricts infligés à nos familles.
Nous indiquons qu’il a été mise en évidence par des pédagogues l’inutilité des tests lorsqu’il est question de savoir si l’enfant reçoit une instruction et apprend.
De surcroît, inscrire les enfants instruits dans la famille dans une obligation de résultats, que même l’école est incapable de respecter, est contraire aux droits élémentaires de ces enfants. La réussite ne se trouve pas dans l’excellence des performances scolaires mais bien dans l’épanouissement de la personne en devenir.
Pour cette raison, il serait temps de comprendre que les voies professionnelles pourraient être beaucoup mieux exploitées si elles n’étaient pas considérées exclusivement comme des voies de garage pour purger le système scolaire de ses jeunes en échec : école de la deuxième chance, CAP, bac pro, capacité en droit, DAEU... L’accès à certaines de ces voies est limité à un âge tardif alors même qu’il est reconnu de tous, que les jeunes, même scolarisés, victimes d’échec scolaire et sortis sans diplôme du système scolaire, ont moins de 17 ans.
Nous demandons à ce que l’accès au dispositif de la Capacité en Droit soit rabaissé à l’âge de 15 ans, âge du CAP, ce qui en permettrait l’accès aux jeunes qui n’ont pas le souhait ou la capacité de passer par des voies ordinaires en raison de schémas cognitifs différenciés mais qui ont toutefois la capacité d’apprendre et d’innover, ainsi que de relancer le pays par la création d’entreprises.
Nous demandons également l’abaissement à l’âge de 16 ans, l’entrée en école de la deuxième chance ainsi que l’accès au DAEU. Pour avoir discuté de ces aspects avec une conseillère psychologue de l’AFPA, nous sommes sur des perspectives qui dépassent les simples besoins des familles et des jeunes instruits dans la famille.
L’obligation de test relève de la loi sur le travail forcé et donc du code pénal :
La Constitution garantit les citoyens contre les abus de la force publique. Le premier alinéa de la Constitution de 1946 fonde « la sauvegarde de la dignité humaine contre toute forme d’asservissement et de dégradation ». (DCC 94-343/344 DC).
Art. 4-2 CEDH : « Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire »
Ainsi, on ne peut exiger des enfants en INSTRUCTION EN FAMILLE l’accomplissement d’un travail intellectuel forcé ou obligatoire. On ne peut demander que ce travail soit réalisé de la même façon que l’on soit ou non porteur de handicap. L’exigence d’un travail forcé ou obligatoire est privée d’effet par l’application de l’ art 4-2 CEDH, a fortiori pour un jeune porteur de handicap. Selon la définition de la Convention no 29 de l’OIT concernant le travail forcé ou obligatoire.
L’expression « travail forcé ou obligatoire » désigne « tout travail ou service exigé d’un individu sous la menace d’une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s’est pas offert de son plein gré ». La Cour retient la notion de « fardeau disproportionné » pour réaliser son analyse, la notion s’applique particulièrement concernant des enfants porteurs de handicap auxquels sont imposés des conditions de quasi examen lors des contrôles pédagogiques alors que le but recherché peut être atteint autrement.
Inadaptation des mesures de contrôle pédagogique relatives au handicap :
Nous constatons avec un sentiment grandissant de honte à l’encontre de l’image de notre service public l’absence de considération pour le handicap, l’état de santé des enfants et des mamans (parfois enceintes) lors des contrôles pédagogiques.
Vos services n’ont rien à envier aux grands inquisiteurs religieux, fanatiques du XVIe et XVIIe siècle. Le scolaire fait office de religion d’Etat dans certaines académies. Leurs agents de la fonction publique ne reconnaissent pas l’intérêt supérieur de l’enfant bafouant les libertés fondamentales et le respect de la personne.
Les dégâts psychologiques des menaces et pressions lors des contrôles pédagogiques pour imposer des tests créent un état de panique qui bloque le cortex « fog neurologique » lié au stress. Il est fait fi du vécu scolaire antérieur des enfants qui ont suscité la décision d’INSTRUCTION EN FAMILLE (moqueries, humiliations, vexations devant la classe…).
Dans certains cas, les familles se voient contraintes, pour échapper à des signalements abusifs, de se conformer à des formes pédagogiques qui ne relèvent en aucun cas de leurs choix et qui, plus grave ne correspondent en rien aux besoins de l’enfant ni aux données actualisées des sciences. Les académies n’ont que faire de l’intérêt supérieur de l’enfant ou de la liberté d’enseignement. Le mammouth n’en a pas fini avec l’ère glaciaire, semble-t-il.
Dans un souci d’efficacité de l’administration conforme à l’esprit de la Charte Marianne et à la Constitution, notre médiatrice a rappelé les conditions d’organisation des contrôles pédagogiques pour les enfants porteurs de maladie ou handicap, suivant le cadre légal.
Vous trouverez des recommandations d’organisation, respectueuses des circulaires et de la Constitution dans les deux rapports que nous avons porté à la connaissance du Défenseur des Droits cette année.
Nous espérons que vos services pourront à brève échéance sanctionner les académies qui ne prennent pas de décisions conformes aux circulaires ministérielles, à la loi et à la Constitution, afin que les enfants n’aient pas à subir un contre-coup psychologique de ces contrôles. Cette situation engendre alors un stress, voir pour certains une forme de phobie des contrôles, les empêchant de s’épanouir ou d’étudier sereinement tout au long de l’année.
Nous demandons que des états généraux de l’INSTRUCTION EN FAMILLE soient ouverts afin que les familles puissent exprimer leur mécontentement et que des solutions, soient à bref délai trouvées et les procédures améliorées.
Si un temps, l’école a constitué pour les enfants des familles déshéritées une chance, elle n’est plus désormais la seule voie d’épanouissement pour tous les enfants. Nous avons de l’emploi à créer dans les musées, de nouveaux musées à ouvrir et les conditions d’un renouvellement de la philosophie du savoir universel à assurer.
Les textes existent, ils sont constitutionnels. Il s’agit de les transcrire au niveau administratif pour faciliter leur mise en œuvre.
Concernant le rattachement au Ministère de la Culture de l’IEF
L’INSTRUCTION EN FAMILLE constitue une ethnie culturelle inspirée de la philosophie des Lumières autant que de l’Humanisme, respectueuse des droits de l’enfant à une instruction de qualité dépassant l’élaboration de programmes structurés par l’Education Nationale.
Le développement de l’expertise des jeunes peut avoir lieu plus tôt, la spécialisation leur appartient selon leurs intérêts personnels et professionnels. Dans la société nouvelle, l’emploi et la famille sont intimement mêlés. Il n’y a pas lieu d’institutionnaliser les enfants comme cela est fait avec l’Ecole. Ce modèle de pensée archaïque conduit à une sclérose et une inertie de notre économie. Nous enseignons trop à nos élèves de devenir des moutons bien sages, cela ne fait pas des libres entrepreneurs qui dopent une économie.
L’intérêt supérieur des enfants doit guider la transition scolaire. Notre Constitution contient tous les germes de cette évolution. Pour une fois, la France pourrait briller et se montrer première. Nous redorerions le blason.
Nous investissons quotidiennement les lieux publics du Vrai Savoir.
Nous demandons que les lieux du vrai savoir deviennent des emblèmes du Renouveau de l’Instruction en France.
Nous demandons que les bibliothèques, médiathèques, conservatoires, associations culturelles et sportives, les musées reçoivent des subventions et budgets de même niveau que ceux de l’Education nationale qui nourrissent la bureaucratie plutôt que le terrain.
Nous demandons officiellement, le rattachement de nos familles au Ministère de la Culture en lieu et place de l’Education nationale.
Tout l’effort culturel ne doit pas se concentrer à Paris, mais être déployé également sur tout le territoire national au nom de l’article premier de la DDHC.
Article premier - "Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune."
Des emplois sont à créer ainsi que de nouveaux établissements correspondant aux besoins des familles. Ils pourraient constituer des pôles d’intérêt importants pour le tourisme et le développement de notre monde rural désertifié.
Nous pensons que nous avons un rôle à jouer dans l’émergence de nouveaux emplois et d’une société française qui joue un rôle important au niveau international comme modèle de liberté dans le monde. Nos choix politiques conditionnent la vision que les autres pays ont de nous. Si notre modèle économique souffre de notre école sclérosée, osons enfoncer les portes d’une nouvelle ère de Lumière contre l’obscurantisme et opérer la relance économique.
Tous les rapports des chambres de commerce et d’industrie crient et clament à ce changement de mentalités. S’il ne peut s’opérer dans le système actuel, alors utilisons l’existant. L’INSTRUCTION EN FAMILLE est là, l’INSTRUCTION EN FAMILLE fonctionne pour TOUS. L’INSTRUCTION EN FAMILLE est un modèle démocratique qui a fait ses preuves en absorbant toutes les populations normalisées et en marge. Elle œuvre quotidiennement pour le bien de tous.
Faisons confiance à la Famille Française, faisons confiance aux enfants plein d’avenir.
Les familles bougent, elles génèrent de l’activité économique sur tout le territoire pour trouver les ressources intellectuelles dont elles ont besoin. Elles contribuent à la richesse des territoires.
Une remobilisation des budgets de la politique de la ville, du social et de l’éducation pour encourager le développement et la prospérité de l’INSTRUCTION EN FAMILLE est souhaitable car cela créerait de l’emploi.
Actuellement, nous produisons et nous ne coûtons rien (même l’ARS nous est encore refusé) : il n’existe de rentabilité plus optimale, n’en déplaise aux académies fossilisées.
Ce sont pour toutes ces raisons que nous vous sollicitons pour mettre en place en urgence une concertation dans le but de revoir les lois au regard de l’évolution de la société. Il est temps de reconnaitre que le scolaire n’est pas la seule voie d’épanouissement pour nos enfants et de fixer des textes légaux cohérents avec la réalité des possibilités qui nous sont offertes aujourd’hui pour répondre aux mieux à l’intérêt supérieur de nos enfants.
Par ailleurs, nous portons à votre connaissance une pétition en ligne appuyant notre demande avec un peu plus de 400 signatures.
Nous avons également informé des personnes des domaines scientifiques, pédagogiques, médicales, psychologiques telles que Cécile Alvarez, Jean Pierre Levy, André Stern, Jeanne Siaud Facchin, Marie Françoise Neveu, Catherine Gueguen, Bernadette Nozarian pour se joindre à ce moratoire et enrichir nos propositions. Nous comptons sur les ressources vives de la Nation hors le Comité des Saints autoproclamés tels Meirieu pour y participer.
Nous comptons sur l’éclairage des neuro sciences de Monsieur Jean Michel BLANQUET et l’expérience des écoles alternatives de Madame Françoise NYSSEN pour appuyer notre demande.
Nous rappelons également à Monsieur le Président de la République ses engagements dans le domaine du handicap. Si notre message est entendu, l’INSTRUCTION EN FAMILLE apporte des solutions à la prise en charge des besoins spécifiques. Cessons de vouloir à tout prix institutionnaliser les enfants.
Nous vous remercions, Monsieur le Président de la République, Monsieur le Ministre de l’Education nationale et Madame la Ministre de la Culture, pour la bienveillance et le soutien que vous apporterez à nos requêtes.
LE COLLECTIF LUMIERE SUR L’IEF
30/10/2017
تعليقات