Voici le guide édité par le ministère de l'intérieur avec le concours du ministère de l'éducation nationale encadrant le rôle de la mairie dans les contrôles de l'instruction en famille. http://www.cote-dor.gouv.fr/IMG/pdf/dcl_073.pdf http://www.cote-dor.gouv.fr/IMG/pdf/dcl_073_annexe1.pdf
18/12/2017